Agressions sexuelles: causes pour juristes minutieux
October 19, 2008;)
La préparation d'un dossier d'agression sexuelle survenue plusieurs années auparavant requiert pour la procureure de la Couronne, mais aussi et surtout pour l'enquêteur, un travail beaucoup plus long et minutieux.
Souvent, les témoins potentiels de la poursuite sont disparus ou sont décédés, et il faut travailler d'arrache-pied pour trouver ceux qui restent.
Inutile de penser à une preuve d'ADN ou de chercher des empreintes digitales. Quant aux lieux, importants pour la cause, ils ont beaucoup changé ou ils ont été démolis, explique Serge Rousseau, enquêteur depuis quatre ans sur les délits familiaux, à la police de Québec. Selon lui, les dénonciations tardives représentent au moins la moitié des plaintes pour agression sexuelle.
Pour Nadine Dubois, procureure de la Couronne faisant partie de l'équipe chargée des dossiers à caractère sexuel à Québec, la particularité de ce type de dossier réside dans le fait que les articles pertinents du Code criminel ont considérablement changé depuis l'époque des crimes, dans les années 50 à 80. Des accusations qui n'étaient pas portées à ce moment le sont aujourd'hui. Depuis les années 30, les articles concernant ces crimes ont été modifiés en profondeur à pas moins de sept reprises.
Lorsque le crime a été commis il y a de nombreuses années, la procureure doit consacrer beaucoup plus de temps à l'autorisation de la plainte. Il faut faire davantage de vérifications, car les accusations seront portées en fonction des articles en vigueur à ce moment.
Durant ces années, par exemple, on parlait de grossière indécence, d'attentat à la pudeur ou de viol, explique Me Dubois. Aujourd'hui, ce sont plutôt des agressions ou des contacts sexuels, dont le degré de gravité peut varier.
«Enquêter, c'est comme faire un casse-tête, compare Serge Rousseau. Je mets en place les moindres petites pièces, et c'est l'ensemble qui fait l'image de l'événement.»
En ce sens, toute personne ayant eu des contacts directs ou indirects avec la victime, à l'époque, peut avoir une importance dans l'enquête. Même si les personnes n'ont pas eu connaissance des délits, elles peuvent avoir observé des comportements permettant de dresser le profil de l'accusé ou de la victime.
«Ce sont de beaux défis pour nous, s'enthousiasme l'enquêteur. C'est plus long, compte tenu du nombre et de la nature des éléments, mais ce sont des enquêtes intéressantes qui nous conduisent à fouiller beaucoup.»
Ces enquêtes peuvent nécessiter plusieurs mois de travail avant qu'un dossier soit présenté à la procureure de la Couronne. Chacun des 14 enquêteurs affectés aux délits familiaux à la police de Québec doit de plus mener des recherches pour les 20 à 25 dossiers dont il est chargé.
L'enquêteur rejette une plainte quand il a la conviction qu'il est en présence de fausses allégations. Selon M. Rousseau, la fausse allégation peut être motivée par une querelle familiale au sujet d'un héritage, par exemple, ou de la garde d'un enfant. Parfois, des problèmes psychologiques alimentent aussi des allégations.
La procureure de la Couronne, elle, doit être moralement convaincue qu'une infraction a été commise et raisonnablement convaincue qu'elle pourra établir la culpabilité de l'accusé. «C'est parfois dommage, déplore Me Dubois, car je peux être certaine que la victime a été abusée, mais il manque trop de bouts dans ses souvenirs. Trop, du moins, pour qu'il soit possible de convaincre un juge. Le fardeau de la preuve n'est pas moins lourd dans ce genre de cause.»
Posted by Ramiz Madouz. Posted In : Faits Divers
